Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison eTerna Sàrl-s, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Maison eTerna Sàrl-s propose des services funéraires complets : organisation d’obsèques, crémations, inhumations, accompagnement des familles, prévoyance funéraire, transport funéraire et prestations associées. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé remis au Client avant toute exécution.
3. Acceptation et commande
La signature du devis ou l’acceptation écrite d’une offre vaut pleine et entière adhésion aux présentes CGV. Le devis signé engage le Client dès sa validation et autorise le Prestataire à entamer les démarches nécessaires.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA selon taux en vigueur au Luxembourg). Les tarifs incluent uniquement les prestations mentionnées au devis. Toute prestation supplémentaire donnera lieu à un avenant ou une facture complémentaire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis ou la facture (virement, chèque ou autre moyen accepté). Un acompte peut être exigé à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation luxembourgeoise.
6. Délai et exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances, la réactivité du Client et les impératifs administratifs ou techniques. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification notable du calendrier.
7. Annulation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis, les frais engagés et prestations déjà réalisées restent dus.
8. Responsabilité
Maison eTerna Sàrl-s s’engage à fournir ses services avec diligence et respect, conformément aux règles professionnelles en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée ou de négligence grave.
9. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution liés à un événement de force majeure (intempéries, grève, panne technique, décision administrative, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison eTerna Sàrl-s.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout différend sera soumis à la compétence de la Chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
12. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison eTerna Sàrl-s, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations proposées
Maison eTerna Sàrl-s propose des services funéraires complets : organisation d’obsèques, crémations, inhumations, accompagnement des familles, prévoyance funéraire, transport funéraire et prestations associées. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé remis au Client avant toute exécution.
3. Acceptation et commande
La signature du devis ou l’acceptation écrite d’une offre vaut pleine et entière adhésion aux présentes CGV. Le devis signé engage le Client dès sa validation et autorise le Prestataire à entamer les démarches nécessaires.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA selon taux en vigueur au Luxembourg). Les tarifs incluent uniquement les prestations mentionnées au devis. Toute prestation supplémentaire donnera lieu à un avenant ou une facture complémentaire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités définies sur le devis ou la facture (virement, chèque ou autre moyen accepté). Un acompte peut être exigé à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation luxembourgeoise.
6. Délai et exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances, la réactivité du Client et les impératifs administratifs ou techniques. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification notable du calendrier.
7. Annulation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis, les frais engagés et prestations déjà réalisées restent dus.
8. Responsabilité
Maison eTerna Sàrl-s s’engage à fournir ses services avec diligence et respect, conformément aux règles professionnelles en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée ou de négligence grave.
9. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution liés à un événement de force majeure (intempéries, grève, panne technique, décision administrative, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison eTerna Sàrl-s.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout différend sera soumis à la compétence de la Chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
12. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.